Mentions Légales

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site persotypes.fr, objet des présentes conditions générales et internautes se connectant, utilisant le site persotypes.fr.

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet persotypes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : LUDITEAM SAS, société par actions simplifiée au capital social de 12 000€ 7, rue de la Cerisaie, 75004, Paris Siren 809404825.

Responsable publication : Simon Guimezanes.

Adresse de contact : persotypes@luditeam.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de la méthode PersoTypes ou du site du persotypes.fr.

L’utilisation du site persotypes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site persotypes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Luditeam. Le site web persotypes.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet persotypes.fr a pour objet de fournir une information concernant le modèle PersoTypes et de permettre aux Utilisateurs de passer les tests relatifs à ce modèle.

Luditeam s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site persotypes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site persotypes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont également donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site persotypes.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site persotypes.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Luditeam et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Luditeam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Luditeam. Le droit d'utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les contenus du site, et en particulier la méthode « Persotypes » est soumis à l'accord préalable et écrit de Luditeam. Toute demande devra être adressée par email à : persotypes@luditeam.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le droit d'utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les logos contenus dans le site est soumis à l'accord préalable et écrit de Luditeam. Toute demande devra être adressée par email à : persotypes@luditeam.com.

À cet égard, l’Utilisateur accepte de se conformer aux lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur la protection des droits d'auteur et du droit des marques, et plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

1. reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les logos sans autorisation écrite particulière et préalable;

2. réutiliser les logos dans un but commercial ou publicitaire ou d'une manière susceptible de porter atteinte à l'image et à la réputation du site, de LudiTeam et/ou de ses dirigeants et employés.

Les mentions de droit d'auteur (copyright) devront, le cas échéant, être visibles sur chaque reproduction des Logos.

Vous reconnaissez que l'usage des logos qui vous serez ainsi concédé au titre des présentes, ne vous confère aucun droit de propriété et d'utilisation complémentaire. Vous vous engagez de ce fait à ce qu'il n'existe aucune confusion dans l'esprit des tiers sur un tel usage.

6. Limitations de responsabilité.

Luditeam ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet persotypes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Luditeam ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une déstabilisation psychologique, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site persotypes.fr.

Luditeam ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre, ou l'exhaustivité de l'information ou des documents figurant dans le site persotypes.fr et n'est tenue à aucune obligation de mise à jour de ces informations ou documents.

7. Gestion des données personnelles.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données enregistrées ne sont utilisées qu'à des fins d'utilisation du site, d'administration et de statistiques.

Aucun lien entre le résultat des tests et des données personnelles n'est sauvegardé.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site persotypes.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.